Modèle juridique


Habitat collectif

Une SCI détient la propriété des lieux, et son capital est investi par une structure d'intérêt général qui vise à détenir l'entière propriété des lieux à terme.

Une association gère les habitants et activités économiques et reverse un loyer à la SCI.

Nous posterons ultérieurement des détails du cahier des charges. Ces documents nécessitent un travail de synthèse et de regroupement, que nous ferons au fil du temps. Ils seront mis à disposition ici pour ceux qui souhaiteraient s'en inspirer.



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